1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L’Atelier du Marais – Paris, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 500 729, dont le siège social est situé 131 Avenue Parmentier, 75011 Paris (ci-après « la Société »), propose à la vente des bijoux sous la marque Wanda via son site internet accessible à l’adresse www.wanda-paris.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.wanda-paris.com, dans la limite des stocks disponibles ou dans le cadre d’une fabrication à la commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Les bijoux sont conçus et assemblés à la main en France. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister d’un modèle à un autre, notamment en termes de forme, de teinte, de texture ou de finition, ce que le Client reconnaît et accepte.
La Société propose également des créations personnalisées ou sur mesure, réalisées notamment dans le cadre d’un rendez-vous de création. Ces créations font l’objet de conditions spécifiques, détaillées à l’article 9 des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.
Il est précisé que certains produits remis en vente peuvent provenir de retours effectués par des clients. La Société n’accepte que des retours de produits strictement intacts et non portés. Chaque pièce fait l’objet d’un contrôle rigoureux avant d’être remise en stock et proposée à nouveau à la vente.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix sur le site www.wanda-paris.com et les ajoute à son panier.
Le Client peut, à tout moment, vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, leur prix ainsi que les frais associés, et modifier son panier avant validation définitive.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des produits commandés ainsi que de leur prix.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités…) est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande. Le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie, notamment en ce qui concerne les coordonnées de livraison.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Selon la localisation du Client, les prix peuvent être affichés dans une autre devise à titre indicatif. Le montant effectivement facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, dans la devise sélectionnée.
Les éventuels frais liés à la conversion de devise ou appliqués par l’établissement bancaire du Client restent à sa charge.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, la Société se réserve le droit d’annuler la commande correspondante, après en avoir informé le Client.
5. Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, y compris dans le cas d’un paiement en plusieurs échéances.
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Lorsque le Client opte pour un paiement en plusieurs fois, ce service peut être proposé par un prestataire de paiement tiers. Dans ce cas, les conditions propres à ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers, en cas de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.
6. Fabrication et délais de préparation
Les bijoux proposés sur le site sont, pour tout ou partie, fabriqués à la commande ou nécessitent un temps de préparation spécifique lié à leur conception artisanale.
Les délais de préparation sont indiqués à titre indicatif sur le site et peuvent varier en fonction des modèles, des volumes de commandes ou des périodes d’activité.
La Société s’efforce de respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci ne constituent un engagement ferme.
Le Client reconnaît et accepte que la fabrication et la préparation des produits peuvent nécessiter un délai préalable à leur expédition.
L’expédition de la commande intervient une fois les produits préparés. Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de préparation et sont indépendants de ces derniers.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de préparation lié à des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de forte activité ou de contraintes liées à la fabrication.
En cas de retard significatif par rapport aux délais annoncés, la Société s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais, notamment par courrier électronique.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
La Société propose différents modes de livraison, dont les conditions (délais, tarifs, transporteurs) sont précisées au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande et s’ajoutent aux délais de préparation mentionnés à l’article 6.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé lors de la livraison, il appartient au Client d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la réception.
En cas de perte du colis par le transporteur, une enquête pourra être ouverte. Le remboursement ou le renvoi du produit pourra être proposé après confirmation de la perte par le transporteur.
Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
En cas de retour du colis à la Société en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le Client, la commande pourra être remboursée, déduction faite des frais de livraison initialement engagés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision de se rétracter par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales, ou via l’espace client lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, la Société procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
9. Produits personnalisés et sur mesure
Certains produits proposés par la Société font l’objet d’une personnalisation ou sont réalisés sur mesure, notamment dans le cadre d’un rendez-vous de création ou à la demande spécifique du Client.
Ces produits sont fabriqués selon les spécifications du Client, telles que validées préalablement à leur fabrication.
Dans le cadre des créations sur mesure, un devis ou un récapitulatif détaillé est adressé au Client. La signature du devis, ou sa validation expresse par tout moyen écrit, vaut accord définitif sur les caractéristiques du produit et engagement de fabrication.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
En conséquence, toute commande portant sur un produit personnalisé ou sur mesure est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou retour, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Il appartient au Client de vérifier avec la plus grande attention les éléments validés avant la fabrication (choix, dimensions, finitions, indications transmises…). La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur imputable au Client.
Aucune modification ne pourra être apportée à une commande de produit personnalisé une fois celle-ci validée.
La Société se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à son image de marque.
À ce titre, ne pourront notamment être acceptées les demandes comportant des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
La Société se réserve également le droit de refuser toute demande de personnalisation jugée inappropriée ou non conforme à son univers.
10. Retours et remboursements
Les modalités de retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont définies à l’article 8 des présentes CGV.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté en dehors de ce cadre, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Les produits retournés doivent être strictement conformes aux conditions mentionnées à l’article 8, notamment être non portés, non utilisés et retournés dans leur état d’origine.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou sali ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être reprises que si elles sont retournées strictement intactes, non portées et dans leur état d’origine, permettant leur remise en vente. La Société se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus de toute possibilité de retour ou de remboursement, conformément à l’article 9 des présentes CGV.
Après vérification de la conformité du retour, la Société procédera au remboursement dans les conditions prévues à l’article 8.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Indépendamment de ces garanties légales, la Société accorde une garantie commerciale d’une durée de un (1) an à compter de la date de réception du produit, couvrant les défauts de fabrication.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant :
- d’une usure normale du produit,
- d’une mauvaise utilisation,
- d’un défaut d’entretien,
- d’un contact avec des produits chimiques ou corrosifs,
- ou de toute modification ou réparation effectuée par un tiers.
En cas de défaut avéré, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir des modalités de prise en charge.
La garantie s’applique sous réserve d’une utilisation normale du produit et du respect des conseils d’entretien.
12. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou tout autre préjudice indirect.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.
Les produits proposés ne sont pas des jouets. Le port des bijoux par des enfants ou des mineurs doit se faire sous la responsabilité et sous la surveillance d’un adulte.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.wanda-paris.com, notamment les textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, créations, ainsi que l’identité visuelle de la marque Wanda, sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de la Société, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions de droit commun.
16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce titre, la Société propose au Client le recours au médiateur suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
